Bonjour,

Je viens de voir sur Facebook  une image  représentant l'effigie d'une ancienne école de sabre (Ci-dessous).

Je constate que cette emblème présente des modifications pouvant porter atteinte à l'honneur de cette école.   

 Je voudrais savoir si le nouveau "Grand maitre Français" de cette école trouve cela correcte de laisser publier cette image, ou bien que le coté copinage autorise cette pratique.

Je rappelle ci-dessous le courriel menaçant que j'ai reçu de cette personne concernant ma pratique au sein de mon dojo , (dojo qui, officiellement fait parti de la fédération française de kendo CNK ) contrairement a cette personne qui n'a aucune fédération ni organisme en France?

courriel du 15/03/2020

"La contrefaçon de marques de fabrique, de commerce et de service (article L. 716-9 et s. CPI) est punie de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende ; seuls les délits assimilés à cette dernière (article L. 716-10 CPI) font encourir à leur auteur trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Pour les personnes morales, l’amende est égale au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques (article 131-38 du Code pénal) et les peines mentionnées à l’article 131-39 du Code pénal sont applicables : dissolution, fermeture, placement sous surveillance électronique…
Lorsque les délits ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. (article L716-10 du code de la Propriété Intellectuelle)"

Ces menaces ont été portées à la connaissance du conseil juridique de la FFJDA ainsi qu'auprès de M.Malassi président du CNK.

Je pense que cette personne met en cause mon honneur et je me réserve le droit de déposer une plainte auprès du tribunal d'instance d Albi.

                       

kakou la mouette